Introduction et Engagement

Chez perivoluntra, nous comprenons que la protection de vos informations personnelles constitue un pilier fondamental de la confiance que vous nous accordez. Cette politique de confidentialité détaille nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation, le stockage et la protection de vos données personnelles dans le cadre de nos services financiers et de service client au Canada.

Nous nous engageons à respecter les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et les réglementations provinciales applicables au Québec et dans les autres provinces canadiennes.

Responsable du Traitement des Données

Types d'Informations Collectées

Informations Personnelles Directes

• Nom complet, prénom et nom de famille
• Adresse postale complète au Canada
• Numéro de téléphone principal et secondaire
• Adresse courriel principale et de contact
• Date de naissance et âge
• Numéro d'assurance sociale (NAS) si requis
• Informations d'identification gouvernementales

Informations Financières

• Revenus annuels et sources de revenus
• Informations bancaires et de comptes financiers
• Historique de crédit et cote de crédit
• Actifs et passifs financiers
• Objectifs et préférences d'investissement
• Transactions et historiques de paiement

Données Techniques et d'Usage

• Adresse IP et informations de géolocalisation
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et temps passé sur le site
• Cookies et technologies de suivi similaires
• Journaux de connexion et d'activité

Finalités et Base Légale du Traitement

Méthodes de Collecte des Données

1. Collecte Directe : Lors de votre inscription, ouverture de compte, demande de services, ou communication directe avec notre équipe de service client.
2. Collecte Automatique : Par l'intermédiaire de notre site web, applications mobiles, cookies, et technologies de suivi lors de votre navigation.
3. Sources Tierces : Agences de crédit canadiennes, institutions financières partenaires, et services de vérification d'identité autorisés.
4. Communications : Courriels, appels téléphoniques, chat en ligne, et autres formes de communication avec notre service client.

Utilisation et Traitement des Données

Utilisations Principales

• Évaluation et approbation de demandes de services financiers
• Gestion de vos comptes et exécution de transactions
• Fourniture de conseils financiers personnalisés
• Communication concernant vos comptes et services
• Prévention de la fraude et sécurité des comptes
• Conformité aux obligations réglementaires canadiennes
• Amélioration de nos services et développement de nouveaux produits

Partage et Communication des Données

Nous ne vendons jamais vos informations personnelles à des tiers. Le partage de vos données est strictement encadré et limité aux situations suivantes :

Partenaires de Services Autorisés

• Processeurs de paiement et institutions financières canadiennes
• Agences de crédit autorisées au Canada (Equifax Canada, TransUnion Canada)
• Services de vérification d'identité conformes aux standards canadiens
• Prestataires technologiques sous contrat de confidentialité strict

Obligations Légales

• Autorités fiscales canadiennes (Agence du revenu du Canada)
• Organismes de réglementation financière provinciaux et fédéraux
• Forces de l'ordre en cas d'enquête légale
• Tribunaux dans le cadre de procédures judiciaires

Sécurité et Protection des Données

La sécurité de vos informations personnelles constitue notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

Mesures Techniques

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions de données
• Chiffrement AES-256 pour le stockage des données sensibles
• Systèmes de détection et prévention d'intrusion avancés
• Authentification multi-facteurs pour l'accès aux comptes
• Sauvegardes sécurisées et redondantes
• Surveillance continue des systèmes et journalisation des accès

Mesures Organisationnelles

• Formation régulière du personnel sur la protection des données
• Accès aux données strictement limité selon le principe du moindre privilège
• Contrats de confidentialité avec tous les employés et partenaires
• Audits de sécurité réguliers par des tiers indépendants
• Plan de réponse aux incidents de sécurité

Conservation et Suppression des Données

À l'expiration des périodes de conservation, nous procédons à la suppression sécurisée de vos données personnelles, sauf si une obligation légale nous impose de les conserver plus longtemps.

Vos Droits et Comment les Exercer

Conformément aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée, vous disposez de plusieurs droits concernant vos informations personnelles :

1. Droit d'Accès : Vous pouvez demander à consulter les informations personnelles que nous détenons à votre sujet et recevoir une copie de ces données.
2. Droit de Rectification : Vous pouvez demander la correction d'informations inexactes ou incomplètes concernant votre personne.
3. Droit de Suppression : Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
4. Droit de Limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans des situations spécifiques.
5. Droit de Portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
6. Droit d'Opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour certaines finalités.
7. Droit de Retirer le Consentement : Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Cookies et Technologies de Suivi

Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser l'utilisation de nos services, et personnaliser le contenu que nous vous proposons.

Types de Cookies Utilisés

• Cookies Essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurité de vos connexions
• Cookies de Performance : Collectent des informations sur l'utilisation du site pour l'améliorer
• Cookies de Fonctionnalité : Permettent au site de se souvenir de vos préférences
• Cookies Analytiques : Nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur. Notez que la désactivation de certains cookies peut affecter la fonctionnalité de notre site.

Transferts de Données Internationaux

Bien que nos opérations principales soient basées au Canada, nous pouvons occasionnellement transférer vos données vers des prestataires de services situés dans d'autres pays. Dans de tels cas :

• Nous nous assurons que ces pays offrent un niveau de protection adéquat
• Nous mettons en place des clauses contractuelles de protection des données
• Nous effectuons une évaluation des risques avant tout transfert
• Nous limitons les transferts au strict nécessaire pour la fourniture de nos services

Mineurs et Protection des Enfants

Nos services financiers s'adressent aux adultes de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès de mineurs de moins de 18 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que nous avons collecté des informations sur votre enfant, veuillez nous contacter immédiatement pour que nous puissions supprimer ces données.

Notification des Violations de Données

En cas de violation de sécurité susceptible de présenter un risque réel de préjudice grave pour vous, nous vous en informerons dans les plus brefs délais, conformément à la législation canadienne. Cette notification inclura :

• La nature de l'incident et les types de données concernées
• Les mesures prises pour contenir la violation
• Les risques potentiels et les mesures d'atténuation
• Les actions recommandées pour protéger vos intérêts
• Nos coordonnées pour toute question ou préoccupation

Modifications de cette Politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques, les évolutions technologiques, ou les modifications réglementaires. Nous vous informerons de tout changement significatif par :

• Publication de la nouvelle version sur notre site web
• Notification par courriel aux clients enregistrés
• Mise à jour de la date de révision en haut de ce document
• Notification lors de votre prochaine connexion si les changements sont substantiels

Réclamations et Recours

Si vous avez des préoccupations concernant notre traitement de vos informations personnelles, nous vous encourageons à nous contacter directement. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès :

• Du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• De la Commission d'accès à l'information du Québec (pour les résidents québécois)
• Des autorités provinciales compétentes selon votre lieu de résidence